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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22429 posée par Mme Nathalie Goulet
Restrictions des déplacements aux États-Unis en raison du Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15339 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15215 posée par Mme Martine Filleul
Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et mesures de régulation en matière de transport
La question est caduque
Pertinence