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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réseau mondial de certification sanitaire numérique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0628S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Saturation des services de visas en Afrique du Nord et subsaharienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05920 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prévention et suivi psychologique des élèves au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon

   Aide publique au développement dans le domaine de la santé

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04347 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   LabelFrancÉducation

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03606 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rémunération des volontaires internationaux en administration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    03/11/2022

    Pertinence