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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet
Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1766S posée par M. Éric Gold
Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1589S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités d'ouverture des classes de découverte et pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume
Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou
Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence