Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

13/07/2023
Pertinence
Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin

Délais de délivrance de documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne

Cyberattaques contre les centres hospitaliers

Réponse du Première ministre

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat

Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier

Sécurité des pharmaciens d'officine

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01526 posée par Mme Agnès Canayer

Pénurie des stocks d'iodes et préservation de la vigilance nucléaire française

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 26910 posée par M. Pascal Allizard

Cyberattaques contre les établissements de santé

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2101S posée par M. Antoine Lefèvre

Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence