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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16777 posée par Mme Catherine Deroche
Covid-19 et transport routier de marchandises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16560 posée par M. Daniel Chasseing
Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16143 posée par M. Cédric Perrin
Covid-19 et transport routier de marchandises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16144 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15909 posée par Mme Nathalie Goulet
Urgence d'un dérogation aux règles de circulation des poids lourds
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des entreprises de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence