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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

   Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner

   Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

   Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

    La question est caduque

    04/03/2021

    Pertinence