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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26518 posée par M. Roger Karoutchi
Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25678 posée par M. Philippe Tabarot
Accord de libre-échange déséquilibré entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly
Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1769G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Situation de la compagnie aérienne Air Austral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1782G posée par Mme Florence Lassarade
Liaison Bordeaux - Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Damien Regnard
Remboursement des clients des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21472 posée par M. Pascal Martin
Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence