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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23016 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. Hervé Marseille
Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19265 posée par Mme Brigitte Micouleau
Temps de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël
Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence