Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/04/2024
Pertinence
Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet

Pauvreté en France

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

15/02/2024
Pertinence
Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

Continuité territoriale dans les outre-mer

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

25/01/2024
Pertinence
Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 2316G posée par M. Roger Karoutchi

Situation internationale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2319G posée par M. François Patriat

Bilan de la politique agricole du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

Règles de campagne électorale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/02/2022
Pertinence