Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

    Décret modifiant le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09763 posée par M. José Balarello

    Cadre juridique de l'interventin des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16777 posée par M. Serge Mathieu

    Marchés publics : emploi et insertion

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19343 posée par M. Michel Teston

    Sélection des candidats lors des commandes publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23061 posée par M. Alfred Foy

    Possibilité d'adresser, conjointement à une demande de prolongation de report d'incorporation fondée sur l'article L 5 bis A, une demande de dispense au titre de l'article L 32, alinéa 3

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0744S posée par M. Michel Teston

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27457 posée par M. Yvon Collin

    Respect du droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14228 posée par M. Bernard Piras

    Justification du choix du seul critère prix au regard de l'objet du marché

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11946 posée par M. Jean-François Mayet

    Délimitation des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12189 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de la redéfinition des zones défavorisées simples par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible