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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. François Pillet
Réforme de la carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence