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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 10526 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation des critères de notification des organismes contrôlant la conformité aux normes européennes homologuées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00168 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Yves Détraigne
Pour une école inclusive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Rémy Pointereau
Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00957 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Fabien Genet
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02540 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés d'accès à l'éducation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence