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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 03851 posée par M. Roland du Luart
Mesures d'application de la loi d'adaptation agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Pierre Lacour
Mesures d'application de la loi d'adaptation agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Michel Sordel
Légalisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. Raymond Brun
Législation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Philippe François
Modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Roland du Luart
Mesures d'application de la loi d'orientation agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10288 posée par M. Franck Sérusclat
Reconnaissance des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humain
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Jacques Oudin
Protection du littoral : bilan concernant les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence