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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro

    Système de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras

    Financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat

    Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud

    Système de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22722 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Dispositifs de financement de la culture en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22732 posée par M. Jacques Mézard

    Financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22816 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Dispositif de financement de la culture en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22972 posée par M. Jean Besson

    Financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Système de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne