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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin
Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay
Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12121 posée par M. Michel Berson
Soutien au secteur du jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dispositif de financement de la culture en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence