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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
288 questions
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Question n° 02508 posée par M. René Tinant
Accords culturels France-RDA: approbation par le Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil des langues et cultures de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Jacques Habert
Présence culturelle de la France en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 23052 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil national des langues et cultures de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin
Libération de détenus français au Vietnam
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Gérard Delfau
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur le Canada
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nationalisation: perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08246 posée par M. Jean Barras
Français expatriés de retour en France : attribution de logements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02120 posée par M. Paul Graziani
Sauvegarde de la langue française en Indochine
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence