Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 04176 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2013
Pertinence
Question n° 07070 posée par M. Alain Fauconnier

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la collecte des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07353 posée par M. Daniel Laurent

Hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson

Taxe sur la valeur ajoutée et déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07955 posée par M. François Calvet

Fiscalité de la collecte et du traitement des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08001 posée par M. François-Noël Buffet

Projet de hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc

Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé du budget

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault

Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2013
Pertinence