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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger
Redevance incitative
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence