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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23699 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Diminution des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Taxe incitative et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Bernard Fournier
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04222 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence