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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal
Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence