Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 23699 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Diminution des déchets d'emballage

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

22/06/2006
Pertinence
Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/07/2007
Pertinence
Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Taxe incitative et gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

03/04/2008
Pertinence
Question n° 03959 posée par M. Adrien Gouteyron

Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/04/2008
Pertinence
Question n° 03960 posée par M. Bernard Fournier

Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/04/2008
Pertinence
Question n° 04222 posée par Mme Christiane Demontès

Gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

01/05/2008
Pertinence
Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence