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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23699 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Diminution des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24453 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Élargissement de l'assiette de la taxe sur les déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Taxe incitative et gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03960 posée par M. Bernard Fournier
Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence