Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Condamnation d'un ancien Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

Réponse du Premier ministre

09/01/2020
Pertinence
Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux

Qualité du débat public

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

Fonctionnement des institutions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

Indépendance de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

Financement des associations habilitées justice

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

Informations nominatives dans les bases de données juridiques

Réponse du Premier ministre

08/08/2002
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. André Vallet

Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat

Réponse du ministère : Justice

24/10/1997
Pertinence
Question n° 16864 posée par M. Serge Mathieu

Démission immédiate des présidents de société nationale mis en examen

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1996
Pertinence
Question n° 11431 posée par M. Henri Collette

Mise en place de banques de données réunissant les décisions de justice sur le racisme

Réponse du ministère : Premier ministre

30/08/1990
Pertinence