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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10220 posée par M. Bernard Piras
Compétitivité de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin
Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel
Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des entreprises agricoles et plus particulièrement des pépinières viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14579 posée par M. Alain Dufaut
Soutien à la filière agricole, notamment la production de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14609 posée par M. André Lardeux
Situation des entreprises pépiniéristes viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14810 posée par M. Philippe Darniche
Nécessaire libre circulation des travailleurs saisonniers pour l'agriculture spécialisée française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15141 posée par M. Gérard César
Disparités du coût de la main-d'oeuvre européenne pour la production des plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. Jean-Marc Pastor
Distorsion de concurrence dans la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence