Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 02754 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Ecoles de ski: simplification des formalités administratives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04147 posée par M. Philippe Marini

    Appréciation des chiffres du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05112 posée par M. Roland du Luart

    Récupération par les détaillants de carburant des taxes et de la TVA sur les chèques sans provision

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge

    Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02793 posée par M. René Trégouët

    Agence centrale des organismes d'intervention

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par l'ANPE d'un formulaire pré-affranchi de déclaration mensuelle de situation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05563 posée par M. Georges Mouly

    Déclaration de TVA pour les professions libérales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0213C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

    Article 1693 ter du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible