Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 03818 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières privés et permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de tour de volet

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18795 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de tour de volet

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez

Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux divers d'une habitation construite sans autorisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2015
Pertinence
Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Modifications des constructions en zones naturelles

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

07/08/2014
Pertinence
Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une décision de retrait de permis de construire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence