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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
230 questions
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Question n° 05324 posée par M. Louis De Catuelan
Travaux d'urbanisme autorisés par le maire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Pierre Salvi
Application du droit de préemption urbain : délais à respecter
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Michel Chauty
Problèmes relatifs à l'activité des amateurs radioélectriques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01197 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy
Définition de la notion de local accessoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02916 posée par M. Claude Haut
Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02924 posée par M. Joël Billard
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. Joël Billard
Réforme du permis de construire : éléments d'évaluation et de contrôle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon
Préemption des fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence