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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 28410 posée par M. Jean-Guy Branger
Modalités de versement de l'allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27243 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi relative à l'allocation spécifique pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. Xavier Darcos
Application de la loi relative à l'allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24722 posée par M. Bernard Dussaut
Difficultés d'application de la loi ouvrant droit à une allocation spécifique aux chômeurs de moins de soixante ans ayant cotisé quarante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Jacques Peyrat
Application de la loi relative à l'allocation spécifique pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24756 posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'attribution de l'allocation spécifique d'attente pour certains chômeurs âgés de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24008 posée par M. Michel Doublet
Situation des ressources de certains chômeurs âgés de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence