Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

Secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

26/08/1993
Pertinence
Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

30/09/1993
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot

Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1994
Pertinence
Question n° 06348 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 10703 posée par M. Louis Althapé

Fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet - Computation de l'ancienneté de service pour pouvoir se présenter aux concours internes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/04/1995
Pertinence
Question n° 11929 posée par M. Alain Vasselle

Cumul d'activités publiques pour les agents territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

10/08/1995
Pertinence
Question n° 00122 posée par M. Roland Huguet

Secrétaires de mairie, instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00124 posée par M. Claude Huriet

Statut des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00357 posée par M. Alfred Foy

Situation des secrétaires de mairie instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00716 posée par M. Bernard Seillier

Statut particulier des gardes champêtres

Réponse du ministère : Fonction publique

03/07/1997
Pertinence