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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet

   Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs

   La question est caduque

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'employé rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21650 posée par M. Jean Besson

   Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22203 posée par M. François Vendasi

   Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

   Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   11/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan

   Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus

   La question est caduque

   16/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

   L'application des lois

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   23/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

   Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   11/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère

   Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   17/02/2022

   Pertinence