Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5816 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5816 questions

  1. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27351 posée par M. Roger Poudonson

    Décret d'application de la loi de finances pour 1973: publication

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27969 posée par M. Pierre Vallon

    Formation des éducateurs sportifs: décret d'application concernant le plafond des déductions des dépenses des entreprises

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27970 posée par M. Pierre Vallon

    Rémunération par l'Etat des stagiaires de la formation professionnelle: décret d'application

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27972 posée par M. Pierre Vallon

    Protection de la nature: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28013 posée par M. Paul Seramy

    Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28026 posée par M. Adolphe Chauvin

    Education: décrets d'application de la loi dans les TOM

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28057 posée par M. André Bohl

    Congés de formation professionnelle: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible