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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 12599 posée par M. René Trégouët

   Fonction publique : service de communication des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/11/1995

   Pertinence

2. Question n° 12877 posée par M. Michel Doublet

   Filière sportive de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/11/1995

   Pertinence

3. Question n° 13186 posée par M. René Trégouët

   Actions de communication interne et externe des rédacteurs et attachés territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 13622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 14016 posée par M. André Bohl

   Statut des maîtres nageurs sauveteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 14438 posée par M. Hubert Falco

   Emplois sportifs saisonniers ou de carrière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 14602 posée par M. Bernard Plasait

   Agents auxiliaires des collectivités locales chargés de l'encadrement d'activités sportives

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 14667 posée par M. Roger Rinchet

   Organisation du concours d'éducateur des activités physiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/03/1996

   Pertinence

9. Question n° 14853 posée par M. Marcel Vidal

   Réglementation des emplois sportifs dans les collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 14881 posée par M. Edouard Le Jeune

    Blocage des emplois sportifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    11/04/1996

    Pertinence