Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

04/08/2022
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts