Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé

Fermeture de la centrale de Fessenheim

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0421G posée par M. Jean-François Husson

Politique industrielle et projet Novawood

Réponse du Premier ministre

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0258G posée par M. Richard Yung

Mesures protectionnistes américaines

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 03853 posée par M. Roland Courteau

Action politique volontariste en faveur de la forêt

Réponse du Premier ministre

20/12/2012
Pertinence
Question n° 22439 posée par M. Roland Courteau

Action politique volontariste en faveur de la forêt

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21866 posée par M. Roland du Luart

Politique forestière

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

19/01/2012
Pertinence
Question n° 0752G posée par Mme Annie David

TVA sociale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/01/2012
Pertinence
Question n° 0756G posée par M. François Marc

Politique fiscale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

13/01/2012
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. François Patriat

Action du Gouvernement face à la crise

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

20/02/2009
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini

Politique économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

25/01/2008
Pertinence