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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10311 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du déficit du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02858 posée par M. Paul Souffrin
Politique charbonnière de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08736 posée par M. Jacques Oudin
Développement des exploitations agricoles marines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21866 posée par M. Roland du Luart
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22439 posée par M. Roland Courteau
Action politique volontariste en faveur de la forêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Roland Courteau
Action politique volontariste en faveur de la forêt
Réponse du Premier ministre
Pertinence