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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06407 posée par M. Jean Louis Masson
Meublés de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18059 posée par M. Jean-Claude Luche
Libre concurrence et information des automobilistes sur le prix des carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Roland Courteau
Consommation de boissons dites « énergisantes »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence