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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Nicolas About
Injustice que constitue, pour une personne handicapée résidant en établissement, l'assimilation d'un séjour en cure thermale à une absence pour convenance personnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence