Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 06523 posée par M. Georges Dessaigne

    Définition règlementaire des foyers d'hébergement dits " foyer occupationnel " ou " foyer de vie "

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03108 posée par M. Edouard Le Jeune

    Codification de la fabrication artisanale de la charcuterie

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20219 posée par M. Emmanuel Hamel

    Publicité dans les films retransmis à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier

    Statut des commissaires enquêteurs

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17317 posée par M. Serge Mathieu

    Politique du handicap et politique de lutte contre l'exclusion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00355 posée par M. Michel Charasse

    Sort des animaux accidentés

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04781 posée par M. Claude Haut

    Concurrence des structures hôtelières par les chambres d'hôte et gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05534 posée par M. Yves Détraigne

    Publication des décrets d'application de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des personnes souffrant d'un handicap psychique

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15775 posée par M. Louis Souvet

    Référentiel dans les rapports sur le contrôle interne des entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible