Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat

    Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier

    Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32443 posée par M. René Trégouët

    Eurojust

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon

    Constitution d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02132 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un ministère public européen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02133 posée par M. Emmanuel Hamel

    Coopération judiciaire européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01561 posée par M. Georges Gruillot

    Politique de défense commune en Europe

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22248 posée par M. Georges Gruillot

    Politique de défense commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dépenses de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne