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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. Charles Revet
Modalités de fixation du taux d'usure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25713 posée par M. Charles Revet
Modalités de fixation du taux d'usure
La question est caduque
Pertinence