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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 32443 posée par M. René Trégouët
Eurojust
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23280 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence