Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38693 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure information des automobilistes sur les nuisances environnementales provoquées par leurs véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18144 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : meilleure information des citoyens des enjeux liés au changement climatique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18145 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : participation des entreprises françaises à des projets de développement propre

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18146 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre prise en compte de manière cohérente dans les contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18147 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : informations et conseils donnés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18148 posée par M. Emmanuel Hamel

    Débat au Parlement des plans nationaux de lutte contre l'effet de serre

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18149 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion de l'harmonisation internationale des règles d'allocation des permis d'émissions de gaz à effet de serre aux opérateurs privés

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne