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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché
Malaise des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Traite et migrantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1081S posée par Mme Sylvie Robert
Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1377S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désertification médicale
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault
Situation de la viticulture en Loir-et-Cher
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0501S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Gérard Larcher
Aéroport international de Beauvilliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence