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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Bernard Frimat
Traitement et transfert de données PNR par des transporteurs aériens aux services compétents
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier
Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 32443 posée par M. René Trégouët
Eurojust
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon
Constitution d'un espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02132 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un ministère public européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération judiciaire européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Georges Gruillot
Politique de défense commune en Europe
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22248 posée par M. Georges Gruillot
Politique de défense commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence