Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 23280 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences du principe de subsidiarité

La question est caduque

29/10/1992
Pertinence
Question n° 0003E posée par M. Maurice Blin

Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne

Réponse du ministère : Industrie

14/04/1993
Pertinence
Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

06/10/1993
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel

Dépenses de l'Union européenne

La question est caduque

25/11/1993
Pertinence
Question n° 22248 posée par M. Georges Gruillot

Politique de défense commune

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 01561 posée par M. Georges Gruillot

Politique de défense commune en Europe

Réponse du ministère : Défense

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02132 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un ministère public européen

Réponse du ministère : Justice

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02133 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopération judiciaire européenne

Réponse du ministère : Justice

31/07/1997
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Pierre Fauchon

Constitution d'un espace judiciaire européen

Réponse du ministère : Justice

03/10/1997
Pertinence
Question n° 18132 posée par M. Emmanuel Hamel

Promotion de la construction de bâtiments " bioclimatiques "

Réponse du ministère : Logement

22/07/1999
Pertinence