Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03403 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Défiscalisation des adhésions et dons aux fédérations nationales reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01943 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Création d'un référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04921 posée par M. François-Noël Buffet

    Suppression des emplois aidés dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00407 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00447 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25613 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22654 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10915 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Frais engagés par les délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10930 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne