Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09953 posée par M. André Vantomme

    Inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07468 posée par M. Guy Fischer

    Sur les établissements publics d'enseignement primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07129 posée par Mme Éliane Assassi

    Établissements publics d'enseignement primaire : un projet dangereux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06989 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07056 posée par M. François Rebsamen

    Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06918 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06825 posée par M. André Lardeux

    Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06857 posée par M. Christian Gaudin

    Représentation des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements publics d'enseignement primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06691 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06609 posée par M. Gérard Miquel

    Place des délégués départementaux de l'éducation nationale au sein des EPEP

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible