Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin

    Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28553 posée par M. Guy Schmaus

    Conseil d'école: participation du délégué départemental de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01561 posée par M. Jean Garcia

    Délégués départementaux de l'éducation: situation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02881 posée par M. Roger Rinchet

    Délégations départementales de l'éducation: découpage des zones

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13595 posée par M. Hubert Martin

    Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17233 posée par M. Jean Francou

    Modalités de désignation des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet

    Création de médiateurs régionaux

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01723 posée par M. Christian Bonnet

    Pratique des langues étrangères par les délégués du tourisme à l'étranger

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron

    Amélioration des relations entre l'administration et le public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03126 posée par M. Marcel Vidal

    Associations départementales de développement musical

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible