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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

   Coronavirus et risque de récession économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest

   Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 22586 posée par M. Christian Cambon

   Impact du chantier du métro à Champigny

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

   Respect des délais de paiement par les administrations

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   03/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

   Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 06311 posée par M. Daniel Laurent

   Besoins de trésorerie des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 05101 posée par M. Michel Doublet

   Délais de paiement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

    Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/09/2012

    Pertinence