Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
-
Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly
Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la société Argicur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
-
Question n° 16046 posée par M. Pierre Médevielle
Intégration des plateformes de financement participatif dans les prêts garantis par l'État aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
-
Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 10667 posée par M. Bruno Gilles
Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence